Réponses de M. Giraud au questionnaire, l'éducation de tous un engagement de la République
La maternelle, une Ecole de la réussite.
L’école maternelle est un lieu d’épanouissement pour les enfants. Elle est un moment majeur de la prévention de l’échec scolaire.
Question : Si vous êtes élu, que ferez-vous en faveur de l'Ecole maternelle ?
Les débats autour de la scolarisation des enfants à deux ans ont fait apparaître les besoins importants d’une part en matière de garde des enfants en bas âge et d’autre part en matière d’éveil pour les jeunes enfants. Un service public de la petite enfance, adossé à la Protection Maternelle Infantile, offrirait une prise en charge pédagogique, médicale et culturelle, dont les plus pauvres sont souvent privés, faciliterait aussi la vie des parents quels qu’ils soient, en particulier des femmes.
Je suis favorable :
- au développement des jardins d'éveil pour les enfants de 2 à 3 ans dans le cadre d’un « service public de la petite enfance » mis en oeuvre prioritairement par les collectivités territoriales dans les ZUS, les CUCS et en milieu rural. La mise en place du service public de la petite enfance permettrait une coordination des dispositifs existants et la création d’emplois appropriés.
- à l’élargissement des conditions d’ouverture du congé de paternité en l’élargissant avec notamment une extension de 11 à 20 jours pour une naissance unique et de 18 à 25 jours pour des naissances multiples.
- au maintien de l’Ecole maternelle dès 3 ans, proposant un accueil de qualité avec des professionnels qualifiés et la scolarisation des enfants de moins de 3 ans lorsque cela est possible. La scolarisation des enfants dès l’âge de deux ans comporte de nombreux avantages et, par conséquent, rencontre un certain succès auprès des parents. En effet, il a été démontré que, plus tôt un enfant est scolarisé, plus grandes sont ses chances d’accéder au collège sans redoubler. C’est sans doute la raison pour laquelle trois groupes parlementaires ont déjà déposé des propositions de loi relatives à cette problématique, notamment pour rendre l’école obligatoire dès l’âge de trois ans et instituer un droit, ou une obligation, selon les groupes, à la scolarisation dès l’âge de deux ans. L’accueil des tout-petits en école maternelle, cette belle exception française que le monde entier nous envie, est malheureusement devenu un sujet délicat à cause de la politique de pénurie menée depuis plusieurs années. La restriction du nombre de postes n’est pas favorable à un accueil de bonne qualité.
Question :Profitant de la limitation d’accès des deux ans en maternelle publique, des établissements privés sous contrat ouvrent des places pour cette catégorie. Le rôle de l’Etat n’est-il pas de renforcer l’Ecole publique et son développement pour garantir le service public sur tout le territoire ?
Depuis dix ans, le taux de scolarisation des moins de trois ans - c’est-à-dire des enfants âgés de deux à trois ans - n’a cessé de diminuer dans notre pays. Il y a dix ans, un tiers des enfants de moins de trois ans étaient scolarisés.
Aujourd’hui, nous sommes tombés à 10 %.
Il est pourtant primordial qu’il y ait plus d’enfants qui soient scolarisés à partir de deux ans. Ceci pour des raisons à la fois de droit à la réussite - toutes les études prouvent que plus tôt est arrivée la scolarisation, plus grandes sont les chances d’un parcours scolaire équilibré - et aussi pour des raisons d’accueil des jeunes enfants dans l’institution.
Afin de lutter pour le maintien des nombreuses petites écoles isolées actuellement menacées de fermeture de classes, dans le meilleur des cas, et de fermeture globale dans le pire des cas, les parlementaires des zones rurales et de montagne ont obtenu l’inscription dans le code de l’éducation de garanties quant à la possibilité de scolarisation des enfants de 2 à 3 ans, et surtout leur prise en compte dans les effectifs scolaires.
Or l’Etat a toujours refusé cette prise en compte, tout comme il n’a pas respecté la Charte des services publics signée en 2006 par le Premier Ministre, prévoyant de notifier deux ans à l’avance les projets de fermeture de classe. Ces refus ont contraint les collectivités à se retourner vers la Justice.
Si la scolarisation des 2-3 ans est actuellement rendue possible par l'alinéa 3 de l'article L131-1 du code de l'éducation en ces termes : « l'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer », la rédaction de cet article permet surtout au ministère de se prévaloir du caractère facultatif de cette possibilité pour s'en désengager largement. Il est donc urgent de légiférer dans ce domaine. C’est pour ces raisons que plusieurs propositions de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l’âge de deux ans ont été déposées en ce sens afin de mettre au rang de priorité nationale le droit à la scolarisation dès deux ans.
Il ne s’agit pas de rendre la scolarisation dès 2 ans obligatoire, mais bien de permettre à tous les parents qui le souhaitent d’y faire accéder leur enfant. Donner ce droit aux parents et créer une obligation pour l’État de donner suite à cette demande sont d’autant plus important que les bienfaits de la scolarisation dès 2 ans, en termes d’acquisition du langage par exemple, touchent particulièrement les enfants issus de milieux défavorisés.
L'exemple de l'école maternelle de Luz-Saint Sauveur dans les Hautes-Pyrénées illustre parfaitement cette situation.
En effet, un arrêté de l'inspecteur d'académie en date du 6 mai 2008, supprimant un emploi d'enseignant sur les trois que compte l'école maternelle, a fait l'objet d'un recours devant le tribunal administratif. La décision de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 9 février 2010 - saisie à ma demande - a annulé l'arrêté de l'inspecteur d'académie au motif que cette commune est classée en zone de revitalisation rurale (ZRR) et que son école est donc considérée comme un « environnement social défavorisé » au sens des articles L. 113- 1 et L. 113-1 du code de l'éducation. Ainsi, cette décision de suppression de poste ne saurait se justifier : « l'inspecteur d'académie a omis de prendre en compte dans le calcul prévisionnel des effectifs les enfants de moins de trois ans, alors que leur scolarité doit être assurée en priorité dans un tel environnement ».
Le tribunal donne ainsi droit à la requête de la commune en annulation de l'arrêté du 6 mai 2008 de l'inspecteur académique pour excès de pouvoir et est venue donner raison aux élus de la montagne dans notre combat contre l’Education nationale pour la prise en compte des enfants de moins de 3 ans dans les effectifs scolaires.
Un inspecteur d’académie ne peut donc pas établir une carte scolaire et des propositions de fermetures de classes ou d’écoles qui se baseraient sur la prise en compte d’effectifs qui excluraient d’office les enfants entre 2 et 3 ans accueillis en classe maternelle.
Suite à cette décision de justice, en tant que défenseur de longue date de l’école rural, j’ai saisi l’occasion et en intervenant lors de la séance des questions d’actualité à l’Assemblée nationale mercredi 31 mars 2010 sur les problèmes rencontrés par l’école en milieu rural.
En insistant sur l’importance que revêt la prise en compte des enfants de moins de trois ans dans les effectifs scolaires pour la survie des écoles dans les zones de revitalisation rurale, j’ai démontré que le gouvernement avait omis non seulement de prendre en compte la spécificité de ces zones, mais aussi de respecter ses engagements et les décisions de justice.
Ce refus de la part du ministre de l’éducation de respecter les engagements pris par le gouvernement et les décisions de justice est à mon sens révélateur des dégâts de la politique menée par le précédent gouvernement en matière d’éducation en particulier dans le monde rural et de montagne et de son mépris pour la justice.
Et dans sa réponse le Ministre de l’Education Nationale de l’époque n’a fait que confirmer ses propres circulaires qu’il estime donc au dessus des lois et des tribunaux !!
Dans la continuité de sa politique désastreuse, celui-ci a effectué un pourvoi en cassation auprès du Conseil d'État de cette décision, au motif que si la scolarisation des moins de deux ans est prioritaire dans les zones défavorisées, elle ne serait en aucun cas une obligation pour le système éducatif et ne constituerait pas un droit pour les parents.
Cette affaire cristallise les enjeux concernant la scolarisation des enfants de 2-3 ans. L'inspecteur d'académie, selon la volonté du ministère, ne prend pas en compte les enfants de moins de 3 ans dans le calcul des effectifs des enseignants des écoles maternelles, ce qui permet également d'arguer d'un recul effectif de leur scolarisation. L'objectif n'est qu'économique, puisqu'il s'agit ici de justifier de la diminution des effectifs enseignants, et ce même en zone prioritaire, rendant de facto impossible la scolarisation des 2-3 ans actuellement conditionnée par « la limite des places disponibles ».
02 - Adapter l’Ecole aux rythmes des enfants et des jeunes.
Il faut considérer le réaménagement du temps scolaire dans le contexte d’une éducation globale. L’organisation du temps scolaire n’est pas adaptée aux rythmes et aux besoins des enfants et des jeunes.
Question :Depuis le temps qu'on parle des rythmes scolaires, si vous êtes élu, comptez-vous mettre en place une "réforme" de ces rythmes ? (pause méridienne de 90 minutes, 2 semaines de vacances fin octobre, temps de travail personnel inclus dans le temps scolaire avec des journées ayant une amplitude plus courte, disparition de la semaine de 4 jours...)
La France est le pays d’Europe où les élèves ont le moins de jours de classe dans l’année. Le passage à la semaine à quatre jours dans les écoles maternelles et élémentaires a encore accentué ce phénomène. Les enfants passent ainsi de journées surchargées – auxquelles on a rajouté les heures de soutien – à des journées libres, où l’apport éducatif est lié à la disponibilité et au niveau socio-culturel des parents aboutissant à un creusement des inégalités à l’école que viennent de confirmer les dernières évaluations nationales.
Par conséquent, je considère que la priorité est d’adapter le calendrier scolaire afin qu’il intègre l’intérêt de l’enfant et notamment la prise en compte des rythmes chrono-biologiques. Dans cette perspective, la concentration et la densité du temps scolaire (semaines de 4 jours, année scolaire resserrée) impose aux élèves une charge de travail quotidienne parmi les plus élevés du monde, ce que je considère contraire à l’intérêt premier des enfants et contre-productif pour l’acquisition de connaissances.
De surcroit, le choix des dates du calendrier scolaire est stratégique et impacte directement l'économie locale, particulièrement en zone de montagne. Il doit donc également tenir compte de certaines réalités économiques.
A titre d’exemple, en 2013, les vacances de Pâques prendront fin le 13 mai pour la zone C ce qui entraînera des déséquilibres dans le rythme scolaire des élèves dont le troisième trimestre se trouve considérablement réduit, surtout si l'établissement est un lieu d'examen. Les vacances de Pâques se prolongeant hors période d'ouverture des stations de montagne, le traditionnel troisième temps fort pour les domaines skiables que sont les vacances de Pâques n'est alors pas optimisé créant ainsi un manque à gagner non négligeable pour les stations.
Par conséquent, en tant qu’élu de la montagne, je suis favorable :
- A des semaines pleines pour les vacances de Noël, Février, Printemps ;
- Au maintien du découpage en 3 zones et du calendrier triennal glissant, avec mise à jour annuelle et respect des modalités de consultation des associations d’élus et des professionnels du tourisme ;
- A l’étude du zonage des vacances (qui pourraient être raccourcies) et de la semaine de 4,5 jours, plutôt que de 4 jours ‘après une priorisation pour le mercredi travaillé afin de permettre les gardes alternées de week-end);
- A la réduction de l’intervalle entre les vacances d’hiver et les vacances de printemps de 6 à 5 semaines et l’inscription de cette proposition à l’ordre du jour du prochain Conseil Supérieur de l’Éducation nationale.
L’évolution des rythmes scolaires doit aussi permettre de favoriser la pratique d'une activité sportive ou artistique, ce qui nécessite à la fois un encadrement renforcé, un développement et une adaptation des infrastructures sportives et scolaires ainsi qu’une concertation sur les missions et services des enseignants.
Toute décision en la matière ne devra être prise qu’après concertation avec les enseignants, les parents et les élus locaux.
Question :Au cours de l’ancienne législature, une réforme a provoqué la disparition de la classe le samedi, cela a eu pour conséquence la disparition de deux heures hebdomadaires par élève, soit soixante-douze heures perdues par an ! Comment comptez-vous rétablir ces 72 heures perdues ?
Soit par la baisse du nombre de semaines de vacances, soit par un passage à la semaine de 4,5 jours.
Il est en effet important de rétablir un équilibre notamment en revenant à une journée scolaire plus courte, à une semaine scolaire qui ne sera plus celle des quatre jours et à une année scolaire moins dense, ce qui contribuera à un meilleur apprentissage, un enseignement plus efficace et favorisera l’épanouissement des élèves et l’amélioration de la qualité du temps passé à l’Ecole.
03 - Pour un code de l’éducation protecteur des droits de l’enfant et une véritable démocratie lycéenne.
L’Ecole doit permettre aux enfants d’acquérir autonomie et esprit critique pour devenir des citoyens libres et éclairés. L’institution scolaire a tendance à considérer, qu’en son sein, l’enfant qui apprend aurait des droits ou des devoirs sans rapport avec ce qui prévaut dans le reste de la société.
Question :Quelle position est la vôtre quant à l’installation de bornes biométriques pour la gestion du passage des élèves dans les cantines scolaires ?
Je ne suis pas favorable à la mise en place de ce type de dispositif ni à une logique de contrôle systématique pour des enfants car il constitue un risque d’atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles. De plus, il fait peser un risque de stigmatisation qui pourrait s’avérer dangereux (mise à l’écart de l’enfant dont les parents n’ont pas pu payer les frais de cantine).
De plus, des dysfonctionnements et des erreurs ont pu être signalés lors des premières expérimentations.
C’est la raison pour laquelle le Conseil Régional PACA a institué un moratoire sur la mise en place, même à titre expérimental, de systèmes biométriques dans les lycées.
Cette question relève pour partie de l’autonomie plus grande des équipes pédagogiques que nous souhaitons.
Elle est de nature à organiser l’évolution du statut de l’élève en le ramenant à la réalité de chaque école.
Il pourrait être aussi intéressant d’accroitre le rôle des représentants des élèves dans les écoles, les collèges et les lycées pour que les jeunes soient véritablement acteurs de leurs apprentissages.
Un processus continu qui inscrit dans la durée le suivi de chaque élève dans ses choix. L’orientation scolaire des élèves, trop souvent liée au genre, au milieu social, au niveau de connaissance du système scolaire de la famille plutôt qu’au choix de l’élève, est source de discrimination.
Question :Le nombre important de sorties sans qualification est dû en partie aux problèmes d’orientation - insuffisance d’information, d’accompagnement - qui envoient beaucoup d’élèves dans des voies de garage. Quels moyens, quelle organisation pour cette étape essentielle qu’est l’orientation ?
La loi du 11 juillet 1975 a instauré le "collège unique". Son but est d'accueillir dans un même type d'établissement tous les élèves de la 6e à la 3e et de leur offrir un enseignement identique afin d'élargir et de démocratiser l'accès à l'éducation. Le collège unique a une double mission : donner à tous les jeunes Français une même culture de base et préparer leur orientation. Or il semble que le collège, pour de multiples raisons, remplisse mal ces fonctions notamment en termes d’orientation.
En effet, censé tirer vers le haut tous les élèves, le collège unique connaît pourtant des difficultés qui, malgré les réformes, conduisent rapidement à un bilan contrasté.
Premier constat critique : la difficile gestion de l’hétérogénéité des élèves. Partant d’une proposition certes noble, certains enfants peinent pourtant à s’adapter. Les redoublants se trouvent en échec dans des classes où les autres élèves sont plus jeunes. Les procédés d’orientation ne sont pas satisfaisants, l’inégalité entre les établissements s’accroît.
Afin d’y remédier il est important à mon sens :
- d’améliorer le service public de l’orientation en favorisant le dialogue avec les élèves ;
- de créer un service public du soutien scolaire car le soutien scolaire privé est en effet en train de devenir une source nouvelle d’inégalité entre ceux qui en ont les moyens et ceux qui ne peuvent compter que sur l’école publique ;
- d’améliorer la qualité de l’offre scolaire en l’adaptant aux difficultés spécifiques des différents publics scolaires ;
- de lutter contre les déterminismes sociaux et les discriminations qui entravent le parcours scolaire des publics les plus défavorisés
- de renforcer les RASED et les adapter aux nouvelles formes d’échec scolaire ;
- de faciliter et encourager l’expérimentation pédagogique ;
- regrouper les enseignements au collège par pôle afin de donner plus de cohérence aux enseignements et de faciliter l’interdisciplinarité.
Question : Dans les zones rurales, la suppression de la carte scolaire n’est pas une réalité. Après la 3e, les élèves sont systématiquement orientés vers leur lycée de secteur (lorsqu’ils souhaitent faire une 2nde générale) même s’ils ne peuvent pas y suivre les enseignements de leur choix, par exemple une 3e langue vivante, le grec ancien… Seuls quelques enseignements spécifiques leur permettent d’aller dans un autre établissement. Dans la plupart des cas, il faut tricher sur son adresse pour obtenir un autre lycée.
Dans les académies marquées par la ruralité, il y a certes toutes les options qui sont proposées, mais pas dans tous les lycées et les dérogations sont impossibles à obtenir. Que comptez-vous faire pour rétablir une véritable égalité des élèves face aux parcours d’orientation ?
La réforme des lycées est une urgence pour lutter contre l’échec scolaire et fluidifier les parcours au moment où la durée des études semble s’allonger inexorablement. La négociation avec les partenaires de l’Education nationale : les lycéens, les parents d’élève, les professeurs doit être suffisamment ouverte, honnête pour que les gens aient le sentiment d’avoir été écoutés. La parodie de négociation ne trompe personne durablement, il y a pire qu’une bureaucratie hypocrite, qui affiche les apparences de la négociation et finalement reprend le pouvoir à la dernière seconde pour faire ce qu’elle voulait faire à l’origine. Il devient difficile, au nom du seul bien public et de l’égalité devant la loi, de justifier tous les choix que le système éducatif prétend imposer à tous. Aujourd’hui, les parents ne voient pas pourquoi on impose à leurs enfants des programmes pléthoriques.
Les Radicaux de Gauche proposent notamment :
- D’engager une large consultation pour définir le cadre de la réforme du lycée et du baccalauréat ;
- De diversifier le système des bourses pour les élèves en y intégrant un droit d’accès universel aux outils technologiques, à la documentation, et à la mobilité géographique en France et en Europe ;
- De développer une réelle mixité sociale et remettre en place une carte scolaire regroupant des zones géographiques larges et diversifiées : la carte scolaire ne doit pas être supprimée mais ses périmètres doivent être élargis afin de permettre un réel brassage entre populations ;
- De favoriser la mixité et l’égal accès des filles et des garçons à toutes les filières.
05 - Pour la scolarisation effective des enfants handicapés.
Mettre en œuvre, dans les faits, la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. En 2005, le législateur a enfin reconnu, dans notre pays, la place légitime des personnes en situation de handicap.
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, affirme le droit de chacun à une scolarisation en milieu ordinaire et à un parcours scolaire continu et adapté. Toutefois, dans les faits, les moyens mis en place ne permettent pas de garantir ce droit dans des conditions acceptables, que ce soit pour les élèves ou pour les enseignants.
En effet, même si le nombre d’enfants handicapés scolarisés a progressé depuis 2005, 13 000 enfants sont encore privés d’école aujourd’hui. Faute de financements publics, il manque aussi cruellement de places dans les établissements spécialisés et quand ces enfants handicapés vont à l’école normale c’est un autre problème qui resurgit: le manque de personnels formés pour les accompagner.
Pourtant, pour un enfant handicapé mental, les bénéfices d’une scolarisation sont incontestables.
L’exemple des enfants autistes illustre cette contradiction, dans la mesure où la plupart de ceux qui sont en âge d’être scolarisés sont privés de ce droit : 20 % seulement accèdent à l’école ordinaire et 30 % sont accueillis en instituts médico-éducatifs ou en hôpitaux de jour.
Scolariser ou accueillir un enfant autiste est un réel défi pour les parents. Certes, 68 % des enseignants estiment que la place de ces enfants est plutôt dans un institut spécialisé, mais l’école leur permettrait d’accéder aux méthodes d’apprentissage indispensables à une meilleure socialisation. Pour autant, leur intégration à l’école ne peut réussir que si sont mobilisés des moyens humains adaptés, si les professeurs sont mieux formés au handicap, les effectifs allégés et davantage d’assistants réellement recrutés pour seconder et accompagner les enfants et les professionnels.
Question :Quelles sont vos propositions pour les enfants « DYS », en situation de handicap ou à haut potentiel ?
Je pense qu’il convient de s’inspirer du système belge qui prend en compte cette problématique avec efficacité.
Sous tous ses aspects : rythmes, poids des cartables, restauration scolaire, hygiène (y compris celles des toilettes). La santé est un préalable indispensable à l’épanouissement et à la réussite de tous les enfants.
Question :Que ferez-vous pour développer un secteur santé de qualité à l’Ecole ?
Question : En 2011, un rapport du conseil de l’Europe a recommandé aux Etats membres d’interdire tous les téléphones portables, téléphones DECT et systèmes WiFi ou WLAN dans les salles de classe et les écoles. Comptez-vous légiférer en ce sens ?
La santé apparait comme un enjeu déterminant pour la réussite scolaire.
Les missions de la médecine scolaire sont de plus en plus nombreuses alors que les moyens qui lui sont alloués sont de plus en plus limités. Ainsi beaucoup de postes se retrouvent aujourd’hui vacants. Cette situation suscite de vives inquiétudes chez les parents d’élèves qui ne peuvent pas admettre qu’un poste central comme celui de médecin scolaire ne soit pas pourvu ou ne soit l’objet que de remplacements sporadiques.
En effet, une absence de médecin scolaire est fortement préjudiciable et se traduit notamment par la disparition de la visite médicale obligatoire, de la vigilance sanitaire, d’activités d’éducation aux comportements préventifs sur l’alimentation, les addictions, la contraception…
De plus, cette carence du rôle médical s’inscrit dans un contexte de réduction des interventions due aux restrictions budgétaires que subissent les différentes associations ou services qui sont chargés d’éducation à la prévention et coopèrent avec les professionnels de l’Education Nationale.
Il convient également de préciser que la tâche médicale ne peut pas légalement être confiée aux seules infirmières scolaires qui ont par ailleurs une activité déjà très fournie et lourde de responsabilités.
Par conséquent, il est urgent d’augmenter les moyens et effectifs de la médecine scolaire afin que celle-ci puisse jouer son rôle déterminant notamment en matière de prévention, de dépistage, d’éducation à la santé.
07 - Pour une Ecole sans inégalités sociales et territoriales : l’Etat doit garantir l’égalité.
La mixité sociale est une des conditions d’une véritable démocratisation scolaire. Pour la réussite de tous, une politique cohérente et pérenne de renforcement des moyens éducatifs de toute nature doit être mise en place.
Question :Que pensez-vous des regroupements pédagogiques intercommunaux ? Ne signent-ils pas à terme la mort des écoles de village et la fin des classes uniques (qui constituent pourtant d’excellents vecteurs de réussite scolaire ?) préconisez-vous de revenir au « un village, une école » cher à Victor HUGO ?
Je considère que l’école, à l’instar de tous les services publics, est un facteur essentiel au maintien des populations et à l’attractivité des zones rurales et de montagne. Avoir une école, c’est attirer une population jeune, c’est aussi sauvegarder des commerces et des services de proximité qui rendent la montagne vivante.
En effet, l’une des premières choses dont s’assurent les familles qui projettent de s’installer en milieu rural, c’est la présence d’une école à proximité et la possibilité de scolariser leurs enfants dans de bonnes conditions.
Ces dernières décennies, beaucoup d’écoles ont dû fermer, si bien qu’un grand nombre de communes n’en disposent plus, ce qui pose en montagne des problèmes de temps de trajet, d’organisation des transports scolaires, ces fermetures venant trop souvent contrarier les efforts que mettent en œuvre des collectivités pour retrouver une croissance démographique.
Il est temps de réfléchir autrement à l’avenir du service public de l’éducation, de tenir compte de la nécessité d’aménager les territoires et de ne pas entraîner certains d’entre eux vers la spirale du déclin.
C’est à l’Etat, dans son rôle d’aménageur du territoire, de veiller à ce que ces territoires puissent bénéficier des mêmes services et d’assurer partout la continuité de son action. Les enfants des communes de montagne ne doivent pas être défavorisés à cause des conditions de scolarité rendues difficiles par les contraintes inhérentes à ces territoires.
Sinon on se trouve face à un cercle vicieux : la faible densité de population devient le prétexte qui légitime l’insuffisance des services publics alors même que l’absence d’école, ou de structures d’accueil, accentue le départ de populations résidant en montagne.
A ce titre, l'augmentation du nombre d'élèves par classe, le relèvement des seuils de fermeture et d'ouverture de classe, la baisse de la scolarisation des enfants de 2 ans, le regroupement de petites écoles n'ont qu'un but, par ailleurs froidement assumé : la fermeture de classes et d'écoles en particulier dans les communes rurales.
S’agissant plus particulièrement des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI), je considère que ceux-ci ne doivent pas être dictés par une approche strictement théorique et comptable sans aucune relation au territoire notamment en termes de distance et de densité de population. La mise en place d’un RPI ne doit pas entrainer de conséquences fâcheuses sur les effectifs dans les classes, la pratique des langues et le soutien aux élèves en difficulté déjà passablement pénalisés avec la suppression de certains Rased.
Je considère également que l'effort des communes dans la création de RPI doit être reconnu et leur concentration ne doit pas être poussée plus loin, sauf à vouloir délibérément augmenter la fatigue des élèves et le coût des transports.
A ce titre, le regroupement d’élèves issus de plusieurs communes sur le site d’une seule école ne peut être envisagé qu’aux seuls résidents des communes distantes de moins de 3 km dès lors que l’une des communes compte moins de quinze élèves (article L. 212-2 du code de l’éducation). Dans tous les autres cas, l’accord de la commune est requis.
L’Etat peut également dans certaines conditions obliger une commune à prendre en charge le financement de la construction d’une école publique. La législation en vigueur le permet mais cette mesure n’est presque jamais appliquée.
Question : Donner plus à ceux qui ont en moins, bien sûr, mais comment l’appliquer aux zones rurales ? Où la politique d’aménagement du territoire détruit tous les services publics entraînant une inévitable désertification…
Il est tout d’abord primordial de revenir sur les aspects les plus néfastes de la RGPP.
Ainsi, les nouveaux postes qui vont être créés par le Gouvernement Ayrault doivent bénéficier en priorité aux territoires enclavés, dans les zones où il y a le plus de difficulté en termes de réussite scolaire et d’enfants en difficulté. Il s’agit de mettre des postes là où les besoins sont les plus importants. Dans cette optique le Président de la République s’est engagé à ce que les 60 000 postes qui seront crées au cours du quinquennat soient affectés prioritairement à l’enseignement public, car c’est lui qui a le plus souffert des suppressions de postes.
C’est pourquoi je suis favorable à :
- Promouvoir l’égalité réelle des chances et améliorer la qualité de l’offre scolaire en l’adaptant aux difficultés spécifiques des différents publics scolaires.
- Lutter contre les déterminismes sociaux et les discriminations qui entravent le parcours scolaires des publics les plus défavorisés.
- Renforcer les RASED et les adapter aux nouvelles formes d’échec scolaire.
- Mettre en place un véritable service public municipal de soutien scolaire gratuit ouvert à tous les élèves en difficulté.
- Répartir plus harmonieuse des apprentissages dans la journée, la semaine et l’année scolaire pour réduire effectivement les inégalités socio-culturelles.
- Développer de contrats éducatifs locaux où les différents partenaires, école, parents, municipalités, associations, coordonnent et harmonisent leurs actions en direction des enfants.
Il est également nécessaire de s’appuyer sur la Circulaire relative à l’école de montagne imposée par l’Association Nationale des Elus de Montagne (ANEM) au précédent gouvernement qui ne l’a jamais appliquée. Celle-ci réaffirme, notamment, la nécessité de garantir l’égalité des chances aux enfants scolarisés dans les écoles de montagne et de promouvoir, en tenant compte de leur situation, un développement équilibré de l’offre scolaire dans ces territoires, ainsi que l’obligation d’information et de concertation avec les exécutifs locaux des collectivités territoriales.
08 - Gratuité : aller plus loin.
Il incombe à l’Etat de veiller à une réelle gratuité de l’enseignement. Bien que le principe de gratuité de l’Ecole soit affirmé dans la Constitution, la scolarité à l’Ecole publique coûte cher dans notre pays ?
Question :La crise impacte le pouvoir d’achat des familles, quelles mesures comptez-vous prendre pour mettre en place une réelle gratuité, notamment pour les transports scolaire ?
Question :La gratuité à l’Ecole concerne aussi la cantine, le périscolaire, qui sont des temps importants. Or, aujourd’hui, on constate des disparités très importantes d’un territoire à l’autre. Comment allez-vous traiter ce point pour assurer l’égalité de traitement en tout point du territoire ?
Favoriser l’égal accès de tous les enfants à l’école implique aussi de garantir la gratuité de la scolarité dans le public.
François Hollande avait promis durant sa campagne le maintien toutes les ressources affectées à la politique familiale et l'augmentation de 25% l’allocation de rentrée scolaire dès la prochaine rentrée. Ce que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault s’est déjà engagé à mettre en œuvre. Je m’en félicite. Cette mesure est un signal fort envoyé aux familles. L’ARS est une aide indispensable pour les ménages les plus modestes. Cette décision prouve aussi la volonté du gouvernement de tenir les engagements du Chef de l’Etat en direction de la jeunesse.
Comme vous le soulignez, la question des transports scolaires est également un aspect important qui pèse sur le budget des ménages. C’est pourquoi j’ai agi et œuvré en ma qualité de vice-président du Conseil Régional PACA afin de développer en faveur des jeunes (Collégiens, lycéens, étudiants, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle de moins de 26 ans, domiciliés et scolarisés en Provence- Alpes-Côte d'Azur) la gratuité des transports sur l’ensemble de la Région notamment au travers du dispositif de la carte ZOU. Ce type de dispositifs doit être développé et généralisé.
Afin de lutter contre les disparités importantes d’un territoire à un autre il apparait important de développer l’efficacité des mécanismes de péréquation.
La démarche laïque est une ouverture à l’universel, elle met en avant ce qui rapproche. La laïcité est un enjeu démocratique et républicain décisif pour le fonctionnement et la pérennité de la vie collective de notre pays.
Question : Pensez-vous judicieux de maintenir la loi Carle qui accentue le financement des écoles privées au détriment de l’Ecole publique ?
Le système scolaire français, créé par les gouvernements radicaux, reste le premier garant de l’égalité des chances et le meilleur rempart contre les dérives communautaristes et identitaires.
Principal levier d’intégration républicaine, il est aussi le principal endroit où une conception exigeante de la laïcité doit être préservée.
Or en 2004, le parlement a voté une loi améliorant les aides en fonctionnement apportées à l’école privée et plus récemment, depuis 2010, la loi Carle oblige les maires à payer pour la scolarisation des élèves de leur commune dont les parents auraient fait le choix de les scolariser dans une école privée hors de la commune.
Ce faisant, ce texte ignore l’intérêt général au profit d’intérêts particuliers : il favorise la scolarisation dans une école privée, qui plus est hors de la commune de résidence. Il inflige une double peine aux communes, en provoquant l’exode scolaire et en leur imposant des charges obligatoires non maîtrisables et induit également une augmentation des dépenses d’éducation, tout en réduisant les moyens de la commune affectés à l’école.
J’ai eu l’honneur d’intervenir en 2007 à l’Assemblée nationale dans le débat portant sur l’abrogation de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 qui crée une obligation de participation des communes au financement de la scolarité des enfants résidant dans leur commune et scolarisés dans une école privée dans une autre commune. Elle permet aussi aux familles de se soustraire aux critères qui réglementent les dérogations vers les écoles publiques ! De nombreuses organisations syndicales et représentant du milieu éducatif avait dénoncé cette disposition. Elle avait été critiquée par de nombreux maires. Une proposition de loi avait d’ailleurs été déposée par le groupe des députés Socialiste, Radicaux et Citoyens afin de l’abroger.
Cette disposition est particulièrement préjudiciable pour les territoires ruraux, où l’on pourrait assister à un exode scolaire vers les bourgs ou villes voisines, à l’heure où les maires et les élus locaux sont inquiets et luttent quotidiennement pour maintenir des classes ouvertes, voire des écoles. Il s’agit d’un véritable « chèque éducation » pour le privé qui met à la charge des communes des dépenses imprévisibles. In fine, les inégalités vont s’accroître, les communes rurales vont payer pour les villes ». En effet, 350 à 500 millions d’euros vont devoir ainsi être payés par des communes souvent sans ressources à des établissements privés.
Cette politique de l’école pose un problème à trois niveaux :
- la laïcité nécessaire à l’équilibre républicain doit amener à pouvoir accueillir tout enfant et s’en donner les moyens, alors que la loi prévoit clairement dans ses critères que l’école publique pourrait ne pas disposer des capacités d’accueil suffisantes ;
- le service public d’éducation doit être la référence. Il ne s’agit pas de s’opposer au service privé mais ce dernier ne peut être traité avec égalité vis-à-vis de l’école de la République : il faut distinguer le service public pour tous et l’école privée accessible à ceux qui le souhaite, sans mettre en place un pseudo chèque éducation faisant place à une exode de l’école publique. Nous nous opposons à une parité illusoire de financement entre les écoles publiques et privées qui ne font pas face aux mêmes obligations, ni aux mêmes charges de service public ;
- fiscalement, une commune va verser une contribution à une école privée en dehors de cette même commune, et donc en dehors de ses compétences ; c’est une décision inique et injuste, à la charge des contribuables locaux
Pour toutes ces raisons, en tant qu’élu Radical de Gauche, je suis favorable à l’abrogation de la loi Carle et souhaite le retour à une situation antérieure à 2004 qui respectait pleinement le principe de laïcité pour bâtir une école publique de qualité.
Question : A propos de l’inscription de la loi de 1905 dans la Constitution et du cas de l’Alsace-Moselle... Comment constitutionnaliser un principe sans en faire une obligation sur tout le territoire ?
Les Radicaux regardent la laïcité comme la garantie de la neutralité absolue des institutions publiques à l’égard des influences confessionnelles, mais aussi des influences partisanes ou économiques. Elle n’est évidemment ni positive, ni négative, et n’a besoin d’aucun adjectif pour en préciser le sens ou l’intention. Elle est simplement un rempart. Ce rempart protège l’espace public, et le protège absolument. Elle est donc incompatible avec l’idée d’ouverture ou d’abaissement qui suppose un affaiblissement de la garantie de neutralité.
La laïcité, si elle garantit la neutralité des institutions publiques, garantit également -et par suite logique- la liberté des individus. Elle leur donne des garanties rigoureusement égales. Elle permet à chacun et chacune de se saisir de son destin et de conduire sa vie selon ses choix personnels.
François Hollande ne s’y est pas trompé, et je dois dire que j’ai écouté avec attention ses propositions en matière de laïcité. Je me félicite que le Président de la République est fait de la question du « vivre ensemble » une des clés de son quinquennat.
Ce dernier a notamment proposé d’inscrire dans la Constitution les principes de la loi de 1905 et de les mettre « strictement » mais « sereinement » en pratique. De même je souscris à sa proposition de faire de la laïcité « le quatrième pilier de notre République ».
La proposition de François Hollande d'inscrire dans la Constitution les principes de la loi de 1905 de séparation de l'Eglise et de l'Etat est aussi, je l'espère, une réappropriation de la laïcité par la gauche, que j’appelle de mes vœux depuis longtemps pour ne pas laisser les extrêmes s'en servir comme d'une arme de discrimination.
Je rappelle toutefois que le Parti Radical de Gauche continue à demander la fin du système concordiare d’Alsace-Moselle.
10 - Pour une pédagogie active et non répressive.
Quelle pédagogie pour quelle école ? Quelle école pour quelle société ? La pédagogie utilisée en classe est étroitement liée aux objectifs que l’on fixe à l’Ecole pour la préparation de la société de demain.
Question : L’échec scolaire massif est un échec de l’Ecole, du système actuel. L’Ecole fondamentale doit faire acquérir le niveau PISA3 à toute une classe d’âge. La démocratie ne demande-t-elle pas que l’on donne à chaque enfant ce dont il a besoin ? Ne faut-il regarder d’autres systèmes pédagogiques (Europe du Nord) ?
Là encore l’expérience de l’Europe du Nord, notamment de la Belgique et du groupe Suède / Danemark / Finlande doit guider l’évolution de la politique publique française. Je suggère une mission d’évaluation de ces bonnes pratiques.
Question : Le parcours d’un élève est marqué par les évaluations en tous genres : en projet et en pratique dès la maternelle, en CE1, CM1, 6e… Le diplôme national du Brevet est composé de plus en plus d’éléments : socle des compétences, contrôle continu, épreuves finales écrites et orales (histoire des arts). La baccalauréat est critiqué mais toujours pas réformé. Facteur d’angoisse pour les élèves et les enseignants, systèmes lourds et peu satisfaisants. Etes-vous prêt à engager une réflexion profonde sur l’évaluation et à envisager la suppression des notes ?
Je suis favorable au suivi individuel des élèves, à ce qu’une large consultation soit lancée pour définir le cadre de la réforme du lycée et du baccalauréat, à une réforme de l’enseignement professionnel en vue de sa revalorisation, à la démocratisation de l’accès aux études supérieures.
11 - Une véritable formation au métier d’enseignant.
Etre enseignants est un métier qui s’apprend. La formation des enseignants conditionne la réussite effective des enfants et dialogue nécessaire entre les parents et l’Ecole.
Question :Que prévoyez-vous pour la formation des enseignants ?
Aujourd'hui, 70 % des nouveaux enseignants se retrouvent devant leurs classes, à temps complet, sans avoir reçu de formation pratique ni avoir rencontré un seul élève. Il ne s’agit pas d’une situation acceptable. Il est donc urgent de reconstruire la formation des enseignants et consacrer leur liberté pédagogique car l’Éducation nationale a besoin de professionnels bien formés et capables de forger leurs méthodes en fonction de leur expérience au contact des enfants.
Il convient aussi de revoir l’organisation des carrières et assouplir le système d’affectation des professeurs pour permettre à l’Éducation nationale de développer de véritables parcours professionnels et une politique de ressources humaines qui réponde aux aspirations nouvelles des enseignants et permette de valoriser leurs compétences.
Il me semble également utile de reconstruire la formation des enseignants et consacrer leur liberté pédagogique car l’Education nationale a besoin de professionnels bien formés et capable de forger leurs méthodes en fonction de leur expérience au contact des enfants.
Il est aussi nécessaire de revoir le système de notation des professeurs afin d’éviter que les plus inexpérimentés ne commencent systématiquement leur carrière en ZEP.
Question :Comment faciliter la constitution d'équipes pédagogiques autour de projets d'établissement innovants (rythmes scolaires, décloisonnement, plaisir d'apprendre) ?
La participation des parents d’élèves au fonctionnement du système éducatif est aujourd’hui unanimement revendiquée et affichée comme indispensable. Tenir compte des spécificités des contraintes des parents
Question :Etes-vous prêt à créer un statut de délégué parent d’élèves incluant des heures de délégation?
L’école, surtout avec des moyens insuffisants, ne peut pas tout. Elle ne peut pas se substituer au rôle qui incombe aux parents en matière d’éducation. Ceux-ci ont pourtant dans certaines situations, particulièrement à l’adolescence, besoin d’être accompagnés et soutenus. Afin d’éviter une « démission » des parents, il parait utile et nécessaire de développer les aides extérieurs et notamment de favoriser les échanges entre parents mais aussi avec le corps éducatif.
Aussi, il me semble important que les parents soient davantage impliqués dans le parcours scolaires de leur enfant et qu’ils soient davantage associés aux choix d’orientation. Cela implique la mise en place d’un véritable suivi éducatif et une meilleure information des parents. D’où le rôle indispensable des représentants de parents d’élèves.
Dans l’intérêt de l’enfant, tous les acteurs doivent être mobilisésà commencer par les personnels qui se dévouent pour la formation, l’instruction, l’éducation de nos enfants, mais aussi des parents eux-mêmes. Les représentants de parents élus ont aussi un rôle a joué en la matière. Je souhaite que soit aussi renforcer les associations d’éducation populaire, d’accompagnement scolaire, partenaires de l’éducation pour diversifier les approches et répondre aux besoins éducatifs hors et en complément de l’école.
Je considère qu’il faut reconnaître la représentation de parents d’élèves avec des droits permettant l’exercice de la mission de représentation pour celles et ceux qui en ont été élus notamment en leur permettant de s’absenter de leur travail, que l’employeur soit privé ou public, pour se rendre aux conseils de classe.
Question : Trop souvent, les instances de l’Education nationale sont plus des chambres d'enregistrement que de véritables instances de concertation ou de décision. Ainsi, que peut-on penser de la légitimité démocratique d'un directeur académique ou d'un recteur qui, en dépit de l'opposition unanime des représentants des enseignants, parents, élus territoriaux, maintient tout de même une décision ? Ne pensez-vous pas qu'il est temps de réviser ces structures et de les rendre plus démocratiques ?
Les parents, les enseignants ainsi que les élus locaux doivent pouvoir intervenir à tous les niveaux d'enseignement et à tous les niveaux administratifs. Ceux-ci doivent de plus en plus être associés aux prises de décision, notamment dans le cadre de leur participation aux différentes instances pour lesquelles ils élisent des représentants.